CEREMA : le 3ème comité de suivi

Ce 3ème comité de suivi a eu pour objet d’examiner :
– le nouveau projet de loi corrigé suite aux réserves formulées lors des précédents comités de suivi ;
– l’étude d’impact ;
– l’expertise de la question du « in house » ;
– la question de la présidence du conseil d’administration.

Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO :
Compte-rendu FO du 28 janvier 2013

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