Les documents relatifs au CEREMA au 3 mai 2012

Plusieurs documents ont été diffusés en prévision du comité de suivi du protocole signé par certaines organisations syndicales sur la création du CEREMA en établissement public :

Une fiche sur les CRIR, qui comme nous l’avions anticipé dans notre flash CEREMA n°1 (disponible ici) devrait être rattaché aux DIR. Ce choix, s’il n’est pas le plus « logique » (les DIR étant juge et partie en tant qu’exploitants) reste convaincant en terme de missions et de confortement des DIR. Il convient de régler la question des régimes indemnitaires : si les agents conservent leur régime indemnitaire, cela peut induire des traitement inégalitaires à l’intérieur même des DIR, pour des agents de même formation et niveau et ayant le même travail : nous revendiquons un alignement par le haut (meilleur des deux régimes pour l’ensemble des agents DIR). Les agents n’ont pas demandé une nouvelle réorganisation : à l’administration d’en tirer toutes les conséquences.

Le programme de travail CEREMA dont le planning est plus qu’ambitieux. On peut noter que la concertation se fait hors du comité de suivi (ce qui est normal, ramenons le comité de suivi à ce qu’il est réellement et uniquement, le suivi d’un protocole qui n’engage personne et n’a pas été signé par l’organisation majoritaire des représentants du personnel du cerema) mais uniquement en interne aux services. Quid de la concertation institutionnelle nationale ? quid de la concertation avec les collectivités territoriales ?

Une fiche sur les mission régalienne :

Et le projet de décret instituant le CEREMA qui fait l’objet du flash n°2 disponible ici