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Prévention des RPS : les notes de cadrage pour les services

Issues des travaux en CHSCT-M et en CT des DDI, eux-mêmes menés en parallèle de ceux pilotés par la DGAFP avec les ministères et les organisations syndicales, les notes ont été validées et diffusées à l’été 2014 : Instruction ministérielle du 19 août 2014 pour les D-R-EAL, DIR-M, DAC, établissements publics, etc… note « Sécurité et Santé au Travail  ...


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