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ReATE 2 : calendrier et études d’impact sont-ils compatibles?

Annoncées comme accompagnant la mise en œuvre de la Réforme territoriale de l’État, les études d’impact seront à réaliser par chaque chef de service d’ici le 31 octobre 2015, et transmises à la DGAFP d’ici le 31 décembre 2015… Rendues obligatoires pour tous les employeurs en cas de réorganisation majeure, elles risquent de ne pas orienter beaucoup ...


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