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AFB: réunion du 2 déc 2013, une réunion alibi pour justifier d’une concertation ?

Cette réunion au cabinet du ministre était supposée préparer un Comité Technique Ministériel du 19 décembre prochain qui doit examiner le projet de loi créant l’AFB.
Au lieu d’un échange article par article afin de traiter réellement des questions techniques précises, l’administration a écouté les différentes interventions des syndicats sans rentrer dans le détail des articles.
La délégation Force Ouvrière a effectué une déclaration préalable ci-dessous.

Déclaration préalable FO réunion 2 déc 2013

Par ailleurs, Force Ouvrière est intervenu sur différents sujets relatifs à l’agence et aux personnels.
Le cabinet et l’administration n’ont répondu que très partiellement aux différentes interventions des syndicats (sur certains sujets il a fallu intervenir six fois pour obtenir un début de réponse). La méthode retenue et la durée de la réunion (15H30 à 18H15 n’ont pas permis d’aborder l’ensemble des sujets).

A télécharger également le projet de loi et l’étude d’impact!
Projet de loi AFB Etude d'impactb création AFB