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CTM du 5 décembre 2013

Un ordre du jour dense pour ce CTM : -* Délégation de pouvoirs de gestion RH au DG du CÉRÉMA -* Projet d’arrêté portant extension de la PFR aux inspecteurs (généraux) de l’administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime -* Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux PNT ingén ...


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