ICR: FO gagne pour le respect de la démocratie

Le Conseil d’État vient de donner raison à la FEETS-FO dans le cadre de l’action engagée, au Conseil d’État et devant un certain nombre de tribunaux administratifs, contre les modalités de constitution des instances de concertation régionales et à faire condamner l’Administration. C’est le résultat d’une action engagée depuis plusieurs mois et au ...