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Les textes portant organisation des DAC du MEEDDAT au JO !
Le décret et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation des directions d’administration centrale du MEEDDAT sont parus au journal officiel du 10 juillet. Suivez les liens : – vers le décret – vers l’arrêté
Ces textes avaient été soumis à l’avis du CTPC du 28 mai 2008 et du CTPM du 2 juin 2008.
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Au m ...
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