Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT

Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. La suppression des lieux de dialogue avec l’administration (CAP, concertations locales, …) sur des sujets pourtant majeurs pour la gestion du corps des ITPE (indemnitaire, mobilités, promotions, …) en sont également la cause directe.

Ils pourront compter sur le soutien de leur syndicat également sur ce volet !

Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif n’ayant pas abouti (quel que soit le type de décision contestée), afin de faciliter l’accès à la justice administrative.

Retrouve le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNITPECT-FO.

Pour aller plus loin, consulte également nos articles dédiés aux spécificités des recours administratifs préalables sur différents sujets de gestion :

• RIFSEEP : l’Assistant en ligne du SNI pour faire valoir ses droits
• Mobilité : dans quels cas envisager un recours administratif ou contentieux
• Promotions : faire valoir tes droits dans le nouveau monde