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RIFSEEP : recours – l’assistant en ligne pour faire valoir ses droits

[NOUVEAU : modèles recours IFSE disponibles] Le SNITPECT-FO a mis à disposition de tous les ITPE de premiers outils dès décembre 2021 pour défendre leurs intérêts, notamment notre simulateur de bascule au RIFSEEP, mis à jour en ce mois de janvier. Mais si le calcul de la paye est un art complexe, faire valoir ses droits en cas de préjudice dans le cadre de la bascule  au RIFSEEP peut paraitre l’être encore plus, vu les conditions dans lesquelles celle-ci est conduite.

Les premières notifications (IFSE 2021, CIA 2021, CMI ISS 2020) intervenant en ce mois de janvier 2022, le délai de 2 mois pour contester leurs dotations indemnitaires à titre individuel commence à courir pour un certain nombre d’ITPE.

Erreurs matérielles d’établissement de la paye, prise en compte partielle ou erronée d’évènements de carrière en 2021 ou antérieurs, inégalité de traitement manifeste, … les causes de préjudices peuvent être nombreuses et les conséquences perdurer plusieurs années voire tout le reste de la carrière, en l’absence de réaction dans ce délai.

Aussi, le SNITPECT-FO met à ta disposition son
Assistant en Ligne pour permettre aux ITPE de faire valoir leurs droits.

Ce dispositif sera alimenté progressivement avec différents modèles de recours ou de courriers adaptés à la situation de chacun (ceux-ci seront accessibles directement sur notre site pour les membres du syndicat et disponibles auprès de nos représentants locaux pour tous les ITPE). De premiers modèles sont d’ores-et-déjà disponibles, pour les ITPE ayant un CMI 2020 inférieur à 1 ou pour contester le CIA attribué arbitrairement à tous les ITPE.

Pour toute question, le SNI est à ta disposition : snitpect@snitpect.fr

Consulte également les Conseils du SNI pour faire valoir tes droits dans la bascule au RIFSEEP, qui récapitule notamment les étapes à suivre préalablement aux demandes de régularisation ou à tout recours.


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