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Elections le 20 octobre 2011 : 1, 2 ou 3 bulletins chacun !

Suite aux accords de Bercy signés par les organisations syndicales sauf la CFTC et FO, la fin du paritarisme est décidée. Les comités techniques ne seront plus paritaires, le principe d’accord majoritaire sera mis en oeuvre, les modalités d’appréciation de la représentativité seront modifiées, de nouveaux mécanismes de négociation (et non de concertation) seront développés.La circulaire FGF-FO du 2 novembre 2010 fait un état des lieux de la loi

Le rapport du SNITPECT-FO adopté au Congrès 2009 examine son impact pour les ITPE

Les nouvelles instances élues

– Le Comité Technique de proximité : Le CT de proximité remplacera les CTPS. Le nombre de représentants du personnel sera fixé par arrêté et limité à 10 représentants.

– Le Comité Technique Ministériel : Il se substituera au CTPM. Le nombre de représentants sera de 15.

– La Commission Administrative Paritaire : Cette instance restera paritaire et le nombre de représentants du personnel ne changera pas.

Elections du 20 octobre 2011 : 1, 2 ou 3 bulletins ?

Les ITPE seront appelés à voter pour :

1) la CAP des ITPE,

2) le CTM du MEDDTL, s’ils sont en position normale d’activité, y compris dans un autre ministère,

3) le CT de leur service, à l’exception des services ayant eu des élections en 2010 (les DDI, une partie des DREAL, CIFP…) dont les CTPS ne seront pas renouvelés.

Des élections sur liste pour un mandat de quatre ans

Les élections se feront sur la base de listes de candidats, pour un mandat de 4 ans. Les listes du CTM seront constituées au niveau de la FEETS-FO. Celle de la CAP sera constituée par le SNITPECT-FO.

Par contre, les listes pour les CT de proximité devront être constituées localement. La FEETS-FO assurera le dépôt des candidatures.

Une coordination locale est indispensable au niveau des sections des syndicats nationaux et des cartels (élargis aux composantes agriculture et industrie au sein des DREAL) pour constituer les listes de 10 titulaires et 10 suppléants. Ces listes devront être à l’image de la diversité des origines (statutaires) des agents composant le service.

Des concertations sont en cours au niveau du ministère pour l’organisation des élections : cartographie des services, périmètre des agents participant au vote, organisation du vote…

Des informations seront mises en ligne régulièrement sur les sites des syndicats nationaux et de la FEETS-FO. La première note d’information de la FEETS-FO est disponible ici

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