Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 juillet 2016
Statut des ITPELa Lettre du SG n°275 : Ségolène Royal se laissera-t-elle désavouer par la DGAFP?Notre 29 juin 2016 était nécessaire, notre 29 juin 2016 était indispensable !! Pour autant, comme l’indiquait la conclusion de la lettre du SG#274, il ne constituait qu’un jalon… Lire la suite. GestionDéconcentration des actes de gestion: les CAP en danger !Le 19 juillet, la DGAFP présentait aux organisations syndicales 2 projets d’arrêtés consistant à définir la déconcentration des actes de gestion tels que prévus dans l’article 12 du décret du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration. Ces 2 projets d’arrêtés impactent à la fois les fonctionnaires (statuts particuliers) et aussi les personnels non titulaires… Lire la suite. La direction de l’immobilier de l’Etat se structure, un lieu d’exercice naturel pour les ITPE!La direction de l’immobilier de l’Etat sera prochainement mise en place au sein de la direction générale des finances publiques de par une modification en cours des textes d’organisation de la direction générale des finances publiques. Au delà des premiers postes de sous-directeurs qui viennent d’être publiés, les ITPE auront vocation à se positionner et à occuper des postes en lien avec … Lire la suite. Listes des postes A/A+ aux MEEM/MLHD pour le cycle de mobilité 2017-03La liste des postes vacants pour la catégorie A / A+ au MEEM / MLHD a été publiée sur l’application Mobilité (accès au contenu des postes sans mot de passe). Retrouve la liste de postes de catégorie A et la liste de postes de catégorie A+. Lire la suite. InFO Cadres territoriaux : dossiers ingénieurs et réforme territorialeFO Terrioriaux – FSPS publie une lettre destinée à tous les cadres de la territoriale. Retrouve dans ce numéro d’avril-mai-juin 2016, un focus sur les débats en CSFPT au sujet de la scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et ses conséquences sur les cadres techniques de la FPT, et un point d’étape sur les recompositions territoriales…Lire la suite.  Vie des servicesCHSCT-M du 5 juillet 2016: le compte-rendu FORetrouve ici le compte-rendu de la réunion du 5 juillet du CHSCT Ministériel, avec au programme la production par FO d’une enquête auprès des CHSCT locaux sur le respect des textes ministériels, le suivi des accidents graves, le télétravail et les maladies professionnelles. Au programme aussi l’élection du Secrétaire de cette instance, justifiant d’un communiqué volontairement polémique au bon sens du mot…Lire la suite. CEREMA : compte-rendu FO du CTE du 12 juillet 2016Au menu de ce comité technique d’établissement: réorganisation du siège, mesures d’accompagnement des opérations de restructuration en lien avec le schéma immobilier, effectifs, COP, bilan social, projet de charte du management, etc… Lire la suite. VNF: FO signe le protocole d’accord RTT !A l’occasion de la réunion DG/délégués syndicaux centraux du 7 juillet 2016, la dernière version de l’accord collectif relatif au temps de travail des personnels de droit public a été présentée. Force Ouvrière, après 8 mois de négociation, a obtenu la prise en compte de ses revendications notamment sur… Lire la suite. CT des DDI du 7 juillet 2016 : le compte-rendu et le baromètre FO!Un comité technique chambre d’enregistrement ou bien véritable instance de dialogue social ? Bilan: comme le démontre la première édition du « baromètre du dialogue social de FO en DDI » remise en séance au SGG, les nuages sont bien loin d’être dispersés! Retrouve ici le compte-rendu de ce comité technique, avec notamment au programme les droits syndicaux du CHSCT central des DDI… Lire la suite. Avenir des servicesNouvelles régions : comment s’y retrouver ?Nouvelle région Anciennes Régions Préfecture DREAL siège Hôtel de Région Assemblée régionale Commission permanente Commissions thématiques retrouve le tableau croisé des implantations régionales… Lire la suite. Réforme territoriale de l’Etat – A marche forcée !La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat dans les régions se poursuit à marche forcée, alors que les arrêtés portant organisation des services dans les différentes régions viennent d’être publiés Un an après son lancement, on constate que l’optimisme affiché par l’administration sur sa mise en oeuvre contraste avec la réalité du terrain… Lire la suite. AFB: la FEETS-FO écrit à la SG et au DGALN!Suite au Comité de suivi du 6 juillet dernier, la FEETS-FO réitère ses demandes et revendications sur différents sujets liés à l’Agence Française pour la Biodiversité (périmètre, localisation du siège, unités communes AFB/ONCFS, processus de pré-positionnement, ARB, …). Lire la suite. Établissements publics environnement : lettre FO n°28Quasi-statut, Corps de l’environnement ATE/TE, Déprécarisation loi Sauvadet, Réunion avec la tutelle des agences de l’eau, Création de l’AFB, Mutualisation des services AFB et ONCFS … retrouve la lettre FO environnement n°28. Lire la suite. Vie syndicale
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