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Titularisation des agents contractuels : le décret est enfin paru !

Télécharge ci-dessous le décret no 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement.

Décret miroir


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