Statut de l’ENTPE

Le mardi 17 octobre 2006, le Conseil d’État (session travaux publics) a approuvé sur le fond le projet de décret érigeant l’ENTPE en Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel « École extérieure aux universités » !
_ Ce projet a reçu tous les avis favorables (Conseil de Perfectionnement de l’ENTPE, CTPM, CTPC, CTPS de l’ENTPE, CNESER, Conseil d’État) nécessaires à sa publication et pour son application au 1er janvier 2007.
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_ Le Conseil d’État a proposé quelques modifications rédactionnelles qui ne posent pas de difficultés ni de problèmes.
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_ Plus que jamais, nous maintenons nos actions, à tous les niveaux interministériels, pour que les délais soient tenus dans cette « dernière ligne droite » et pour que l’école dispose rapidement de tous les moyens financiers et humains indispensables pour réussir ce changement statutaire à partir du 1er janvier 2007.
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_ Dans le même temps, nous participons activement aux travaux en cours pour la constitution des statuts et du Règlement Intérieur de l’Établissement Public, d’ici le Conseil de Perfectionnement du 15 décembre 2006 (point d’étape du groupe de travail) et en prévision de celui du 5 mars 2007 qui devra approuver ces textes définissant la nouvelle gouvernance de l’ENTPE ainsi que la composition des conseils d’administration, scientifique et des études (composition qui devra faire toute leur place à tous les employeurs actuels et futurs des ITPE).
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_ Dans ce cadre, nous prenons acte de la décision de l’administration prévoyant trois sièges au conseil d’administration pour les anciens élèves de l’ENTPE, dont un pourvu par l’Association des ITPE et deux par des représentants du corps des ITPE désignés par les élus des personnels à la CAP.
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_ Le SNITPECT reste extrêmement vigilant et actif sur ce dossier déterminant pour l’avenir de l’école et du groupe des ITPE.
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_ A télécharger ci-contre à gauche :
– la déclaration préalable du SNITPECT-FO au CTPM du 10 octobre 2006.

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