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Seniorat 2019 : le SNITPECT interpelle le DRH !

La commission qui doit se prononcer sur le séniorat pour les ITPE au titre de 2019 n’a pas été réunie par le MTE en 2020, raison pour laquelle le SNITPECT-FO a d’ores et déjà interpellé la DRH du MTE sur le préjudice subi par les ITPE concernés.

Le décret n°2003-799 prévoit sous certaines conditions, une bonification de points d’ISS pour les ITPE du premier grade appelé séniorat. Les ITPE concernés par cette bonification sont ceux qui, au 1er janvier 2019 :

  • sont au premier niveau de grade
  • détiennent un échelon inférieur au 6ème échelon
  • justifient d’au moins 3 ans d’ancienneté en continu dans l’expertise d’un même domaine d’activité

Les ITPE ayant fait l’objet d’une proposition par leur service au titre de 2019 sont invités à signaler à cette adresse : snitpect@snitpect.fr.


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