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Commission de déontologie : sortie du décret

Après presque une année de fonctionnement à cheval entre ancien décret et nouvelle loi déontologie, le décret du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activité ...


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