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De nouvelles dispositions pour la disponibilité

Depuis le décret 2017-929 du 9 mai 2017, les règles de départ en disponibilité ont évolué pour les fonctionnaires titularisés à partir du 1er janvier 2018 : Pour une disponibilité pour convenances personnelles afin d’exercer l’une des activités mentionnées au III de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983, le fonctionnaire qui s’est engag ...


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