Prime de restructuration et allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Suite au rappel par FO des engagements pris en fin d’année 2018 par Olivier Dussopt, les textes sur la ré-évaluation de la prime de restructuration et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ont enfin été publiés au JO !

A retenir principalement :

• une prime de restructuration pour les agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative dès le premier kilomètre sous conditions,
• une nouvelle prime forfaitaire de 10 000€ à 15 000€ qui est amené à changer de résidence familiale ou à prendre un bail distinct en fonction de la situation personnelle de l’agent,
• une prime, en cas d’obligation pour le conjoint de quitter son emploi, revalorisée de 6 100€ à 7 000€.

Retrouve les textes ici :

• Décret relatif aux dispositions indemnitaires d’accompagnement des agents en cas de restructuration
• Arrêté fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint