Simulateur de paye des ITPE
NOUVEAUTES janvier 2024 :
– ajout de 5 points d’indice à la grille indiciaire du corps au 1er janvier 2024
– MTECT : calcul des variations d’IFSE pour les évènements de carrière intervenus en 2023, …
Grille indiciaire du corps des ITPE
[MAJ 1er janvier 2024] L’échelonnement indiciaire applicable aux élèves-ITPE, ITPE, IDTPE et ITPE Hors Classe est fixé par l’article 3 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié. La durée des …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux CMI ISS 2020 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sor …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sorti …
RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires
[Dernière mise à jour : 13 février 2024 – DDTM Gard] La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a institué, à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle géographie …
RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action p …
RIFSEEP : note de gestion 2023 à l’OFB
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l …
Calendrier des payes 2024
Retrouve le calendrier 2024 des payes des fonctionnaires :
Lundi 29 janvier
Mardi 27 février
Mercredi 27 mars
Vendredi 26 avril
Mercredi 29 mai
Mercredi 26 juin
Lundi 29 juillet …
Simulateur de paye des ITPE
NOUVEAUTES janvier 2024 :
– ajout de 5 points d’indice à la grille indiciaire du corps au 1er janvier 2024
– MTECT : calcul des variations d’IFSE pour les évènements de carrière intervenus en 2023, …
Grille indiciaire du corps des ITPE
[MAJ 1er janvier 2024] L’échelonnement indiciaire applicable aux élèves-ITPE, ITPE, IDTPE et ITPE Hors Classe est fixé par l’article 3 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié. La durée des …
Compte épargne temps (CET) : modification des taux à partir du 1er janvier 2024
Les montants d’indemnisation des jours déposés sur un compte épargne temps seront, à compter du 1er janvier 2024, revus selon les modalités suivantes :
Catégorie A : de 135 à 150 euros
Catégorie B …
RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait traité de manière défavorable les situations des ingénieurs promus avant 2021, dont le dernie …
RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts.
Le SNITPECT-FO met à dispositio …
RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema
En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir …
RIFSEEP : un 1er jugement pour les recours contre le CIA 2021
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …