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Trop perçus sur salaires : comment faire ?

Le SNITPECT-FO a alerté GAP sur les manques à gagner dans les versements des salaires, mais intervient également auprès de cette sous-direction pour les demandes d’explication sur les reprises sur salaires.

En effet, depuis fin 2013, une vague de reprises pour « trop perçus » a lieu, sans pour autant que des explications soient données à l’agent concerné.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre, télécharge ci-dessous la circulaire n°2/2014 du SN-PTECTIT-FO :

Circulaire SNPTECTIT-FO 02/2014

Ainsi que la circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs agents :

Circulaire du 11 avril 2013