Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO demande à la DRH d’assumer ses erreurs

En cette période de déclaration d’impôts, les déconvenues des agents du MTES sont nombreuses :

• impossibilité de rattacher des reprises effectuées en 2018 au titre d’années fiscales antérieures (réduisant ainsi le bénéfice de l’année fiscale « blanche », alors que des impôts ont été payés par les agents sur les sommes indues précédemment),
• impossibilité de rattacher des régularisations versées en 2019 à l’année fiscale 2018 ; ces sommes étant directement soumises au prélèvement à la source.

Devant l’absence de réponse concrète aux alertes de FO de l’été 2018, la FEETS-FO a exigé, dans son courrier du 30 avril 2019, que la DRH saisisse le ministère en charge des Finances pour obtenir des aménagements spécifiques, afin que les agents du MTES victimes de problèmes de paye ne soient pas doublement pénalisés sur leur impôt sur le revenu.

Pour plus d’informations, consulte les conseils de FO dans le Spécial Impôts 2019.