Statuts de l’ENTPE et autres textes réglementaires
La réforme du statut de l’ENTPE l’a transformé en Établissement Public au 1er janvier 2007. D’autres textes réglementaires fixent le cadre de son action de formation et de recherche.
Extraits du livre VII du Code de l’Education
…
Avis partagés sur le statut de l’ENTPE – Septembre 2005
La CTI constate que beaucoup de statuts différents existent déjà, mais il n’en demeure pas moins que certains répondront mieux aux exigences actuelles d’un établissement d’enseignement supérieur.
L …
La CE interpelle le Ministère sur le statut de l’école
Téléchargez ci-dessous la lettre de la CE du SNITPECT au SG …