La Tribune n°1252 – septembre 2017
Au sommaire : Éditorial du SG, hommage à Yves Lalin, relevé de décisions de la CE de juin 2017, Lettre ouverte à Nicolas Hulot, Gestion du corps et GRAF, tableau reclassement statutaire, métiers de la …
IDV restructuration: extension aux établissements publics des MEEM-MLHD
Le texte publié au JO du 5 avril 2017 étend aux établissements publics des ministères de l’environnement et du logement le droit au bénéfice de l’IDV: arrêté ministériel du 27 mars 2017.
Dispositif …
Fonctionnaires handicapés : Conditions de départ anticipé à la retraite
Une discrimination enfin levée : les fonctionnaires handicapés peuvent maintenant, tout comme les salariés du privé, partir à la retraite entre 55 et 60 ans pourvu qu’ils aient validé une durée minima …
Validation des services d’auxiliaire
Les années effectuées en tant qu’auxiliaire peuvent être prises en compte dans le calcul des droits à pension. La DGPA a diffusé une note en date du 3 mai 2006 et une fiche de procédure pour permettre …