Statut du corps des ITPE
Les décrets balais PPCR ingénieurs ont été signés par les ministres parties prenantes (Environnement-énergie-mer, Economie-finances, Agriculture, Défense, Fonction Publique) malgré l’opposition des sy …
Le statut antérieur (1971 – modifié – abrogé)
– Décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, modifié en 1994, 1995, 1998 , 2001
– Décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif …
Décrets statutaires des ITPE du 31 mai 2005
Télécharge ci-dessous les deux décrets parus le 31 mai 2005 :
– n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État, modifié par les décrets du …