Statut du corps des ITPE
Les décrets balais PPCR ingénieurs ont été signés par les ministres parties prenantes (Environnement-énergie-mer, Economie-finances, Agriculture, Défense, Fonction Publique) malgré l’opposition des sy …
Emplois d’ingénieurs en chef des TPE : l’avancée 2009
Le nouvel arrêté définissant les emplois éligibles à ICTPE 1G et 2G au MEEDDAT et le nouvel arrêté définissant le contingent de ces emplois sont parus au JO du 5 avril 2009.
La révision de l’arrêté l …
Pourquoi revendiquer un nouveau statut ?
Si les avancées obtenues par le décret statutaire de 2005 ont été conséquentes, elles n’en restent pas moins à conforter.
En plus des améliorations de rémunérations et de progression de carrière, la …
Un 3ème grade qui bénéficie à tous
Les avancées statutaires gagnées en 2005 par le SNITPECT ont permis de conforter le positionnement du corps des ingénieurs des TPE à tous les niveaux de fonctions, à l’inter-fonctions publiques et à l …
Lever le tabou de la fusion
Dans le contexte des réformes de la fonction publique, la réduction du nombre de corps d’ingénieurs au MEEDDAT comme dans les autres ministères est un sujet d’actualité, quoique complexe. La fusion de …
Pour une gestion prévisionnelle des recrutements
A l’heure du Grenelle de l’environnement, que les ingénieurs des TPE n’ont pas attendu pour faire du développement durable, il n’en demeure pas moins que les besoins en formation initiale sur l’ensemb …
Emploi d’ICTPE : arrêtés interministériels 2007 et augmentation du contingent
Les arrêtés du 4 mai 2007 relatifs à l’emploi d’ICTPE (contingentement et emplois) pour les ministères de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Étrangères ont été publiés au journal officiel du 15 …
Statut des Ingénieurs des TPE : décret n°2007-653 du 30 avril 2007
Le décret n°2007-653 du 30 avril 2007, améliorant encore la réforme statutaire obtenue en 2005 par les Ingénieurs des TPE, vient d’être enfin publié au journal officiel du 3 mai 2007.
Avec le décret …
Emploi fonctionnel d’Ingénieur en Chef des TPE : augmentation du contingent 2006 et arrêtés interministériels
Plus de 18 mois après la réforme statutaire des ITPE, plus de 8 mois après la publication des arrêtés « Emplois » et « Contingentement » pour les ICTPE du MTETM, mais à peine 1 heure avant le début du Con …
Emplois d’Ingénieur en chef des TPE : textes de 2006
Les arrêtés « Contingentement » et « Emplois » pour le ministère de l’Equipement sont signés ! Les reclassements ne pourront intervenir qu’à la parution du décret NBI actuellement dans le circuit des sign …
Lettre du ministre délégué aux collectivités annonçant le 3ème niveau de grade
Lettre du ministre délégué aux collectivités territoriales annonçant le troisième niveau de grade : 3ème niveau de grade …
Le statut antérieur (1971 – modifié – abrogé)
– Décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, modifié en 1994, 1995, 1998 , 2001
– Décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif …
Décrets statutaires des ITPE du 31 mai 2005
Télécharge ci-dessous les deux décrets parus le 31 mai 2005 :
– n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État, modifié par les décrets du …