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Plus de prise en charge par le CNFPT des frais de déplacement

En juillet dernier, la loi de finances rectificative de 2011 a acté la diminution du taux de la cotisation formation versée par les employeurs territoriaux (il passe de 1 % à 0.9 %). Le 26 octobre dernier, le collège « employeurs » du conseil d’administration du CNFPT a adopté une série de mesures pour ajuster les dépenses de l’établissement, à hauteur des 33 millions estimés de perte de recettes, due à la baisse de la cotisation.

L’une d’entre elle prévoit la suppression de la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, à compter du 1er janvier 2012, quelle que soit la distance entre le lieu de résidence administrative et le lieu du stage. Toutes les formations sont concernées, sachant que les frais de transport des stages de préparation aux concours et examens professionnels n’étaient déjà pas pris en charge. Les autres dépenses, c’est-à-dire, l’hébergement et la restauration restent prises en charge par le C.N.F.P.T. sur la base des règles actuelles.

Cette mesure ne s’appliquera pas pour les stagiaires des délégations de Corse, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et la Réunion. Elle ne concerne pas non plus les collectivités qui auraient signé un contrat d’objectif territorialisé avec le CNFPT avant le 1er janvier 2012.

Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2012, les employeurs doivent s’engager à assurer la prise en charge ou le remboursement de ces frais.

Pour que le droit à la formation de tous les agents territoriaux continue de s’exercer dans ces nouvelles conditions, il est indispensable que les représentants FORCE OUVRIERE engagent une démarche d’information auprès des agents en ce sens et interpellent les exécutifs pour que la prise en charge des frais de transport des formations du CNFPT soit officiellement confirmée par la collectivité ou l’établissement public.

Vous trouverez à cette fin un modèle de courrier dans le menu à gauche.

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