Transferts de personnels

_ La circulaire relative aux transferts de personnels liés à la mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités locales, signée par les secrétaires généraux des ministères de l’Intérieur et de l’Equipement, a été diffusée aux services le 6 décembre 2005.
_ Télécharger le document ci-dessous (format pdf)
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_ A télécharger également :
– Circulaire du 10 août 2005
– Note d’application de la DGPA sur la circulaire du 10 août 2005.
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_ Voir aussi le calendrier des CAP

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