Analyse du projet de la loi de décentralisation

La FEETS-FO démontre, dans le document ci-joint, que le projet de loi de décentralisation a de nombreux impacts, insidieux et diffus, sur l’ensemble des politiques publiques portées par le METL et le MEDDE.

Tu trouveras également ci-joint le projet de loi.

Par ailleurs, le Conseil National Fédéral de la FEETS, réuni les 11 et 12 décembre 2012, a adopté une motion « Défendre la République », que tu trouveras ci-dessous.

Analyse de la FEETS
Projet de loi

Motion

Laisser un commentaire