FO fait entendre sa voix sur le projet de loi de décentralisation
-* lors de l’examen du projet de loi en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : ![]()
-* par la circulaire confédérale, 4ème sur ce sujet : ![]()
-* sur la base d’une analyse poussée du texte de l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État : ![]()