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FO fait entendre sa voix sur le projet de loi de décentralisation

-* lors de l’examen du projet de loi en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : intervention FO CSFPT 27 mars 2013

-* par la circulaire confédérale, 4ème sur ce sujet : circulaire N°4 acte 3 décentralisation

-* sur la base d’une analyse poussée du texte de l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État : analyse annexe circulaire 4 acte 3 décentralisation

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