ADS – ATESAT: les DDT(M) désormais menacées !

Cécile Duflot avait annoncé qu’elle allait présenter au Conseil des ministres un projet de cavalier législatif visant à organiser l’abandon de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des collectivités territoriales.

Avant d’entraîner le Gouvernement dans cette oukase démocratique, la
Ministre de l’Égalité des territoires « par le vide » y a engagé toute son administration : la planification des suppressions a été engagée depuis plusieurs mois notamment lors du séminaire des DDT-M de mars dernier !

Force Ouvrière n’est pas de ceux qui préparent déjà les personnels à accepter cet inéluctable « incertain » car la fin de l’ADS – si elle se fait – ne se fera pas « en douceur »…
…mais avec une brutalité telle qu’elle annoncerait également la fin des DDT(M) dans leur ensemble par démantèlement à la découpe.

Télécharge ci-dessous un communiqué qui explicite – exemple à l’appui – comment, avant même que le Chef de l’État n’ait seulement décidé de soumettre cette proposition au Parlement, Cécile Duflot a commencé à tenter de verrouiller cette Égalité des territoires « par le vide » !

Communiqué FO

Projet de service UT DDT 49

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