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CHSCT-M du 15 octobre 2014 : les bilans ministériels 2013

A l’ordre du jour de ce CHSCT-M, au cours duquel l’absence du nouvel SG, Francis ROL-TANGUY aura été remarquée… : 

  • tableaux de suivi des accidents graves ou mortels et des suicides : face à l’incohérence des chiffres par rapport à ceux portés à la connaissance de FO par les services, FO a demandé la tenue d’un groupe de travail pour la mise en œuvre de critères nationaux dans l’ensemble des services.
  • amiante : FO a demandé sur ce dossier l’implication personnelle de la ministre Ségolène Royal pour débloquer la situation, situation inacceptable pour les personnels concernés.
  • bilan du décret hygiène et sécurité au titre de l’année 2013.
  • maladies professionnelles au titre de l’année 2013.
  • bilan des accidents de travail au titre de l’année 2013.
  • synthèse des inspecteurs santé et sécurité au travail au titre de 2013.
  • bilan du service social au titre de l’année 2013.
  • programme de prévention 2015.

Pour en savoir plus, consulte le compte-rendu de FO.

Tous les services doivent réaliser les bilans rendus obligatoires par le décret HS de 1982, bilans à présenter dans les CHSCT locaux et matières à établissement des plans d’action et plans de prévention, à mise à jour annuelle du DUERP etc…


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