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InFO CHSCT : reconnaissance de maladie professionnelle

A la demande de FO en CHSCT-M, qui relevait un nombre très faible de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, une fiche procédure simplifiée a été produite à l’attention des agents (fonctionnaires, OPA, non titulaires) et des services. Tu trouveras dans cette fiche procédure de demande de reconnaissance de maladie professionnelle le rappel des droits, le r ...


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