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Arrêts maladie : le gouvernement sanctionne financièrement les fonctionnaires !

Alors que le jour de carence pour les fonctionnaires avait été abrogé fin 2013, les finances publiques créent un nouveau système « d’amende ».

Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au journal officiel de la République française du 5 octobre 2014.

Ce nouveau décret prévoit, dans certaines conditions, de sanctionner financièrement les fonctionnaires qui ne transmettraient pas leur arrêt-maladie dans le délai de 48 heures. Entre la date de prescription de l’arrêt de travail (rendez-vous chez le médecin) et la date d’envoi de l’avis d’interruption de travail (par l’agent à son service), la rémunération globale du fonctionnaire serait réduite de moitié:  un vrai scandale !

Consulte le flash info de la FGF-FO.