Comité Technique Paritaire Ministériel du 28 juin 2011

Ce CTPM examinait les quatre points suivants :
– Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables,
– Projet de décret relatif à l’institut national de l’information géographique et forestière,
– Projet d’arrêté modifiant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
– Projet d’arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer.

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