Employeurs > Ministère de l'Ecologie > CTM > Comité Technique Paritaire Ministériel du 12 juillet 2011

Comité Technique Paritaire Ministériel du 12 juillet 2011

Le CTPM convoqué hier devait examiner plusieurs points (le troisième ayant été retiré de l’ordre du jour suite à la mobilisation des personnels, le quatrième ayant par ailleurs rajouté en dernière minute) :

1. Projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’har-monisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement ,

2. Projet de décret et projet d’arrêté modifiant le décret et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT),

3. Projet de décret relatif à la fusion des catégories B corps techniques (TSE/Contrôleurs) (pour mémoire)

4. Projet d’arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer » (que finalement nous ne verrons pas).

Télécharger le CR et les documents ci-contre à gauche

Laisser un commentaire