Employeurs > Ministère de l'Ecologie > CTM > CTM du 26 septembre 2013 : le CTM budgétaire !

CTM du 26 septembre 2013 : le CTM budgétaire !

Télécharge ci-dessous le compte-rendu du CTM, tenu en présence des ministres du MEDDE et du METL concernant le point relatif au PLF 2014.

A l’ordre du jour :
le PLF 2014 : Une seule conclusion s’impose : il s’agit bien d’un budget d’austérité !

le projet de décret rattachant les divisions transport des centres régionaux d’information et de coordination routières (CRICR) ;
Le CTM était dans les faits consulté sur une solution d’hébergement transitoire des agents et missions des CRICR !
Concernant la question des effectifs, suite à l’intervention de FO, l’administration s’est engagée à nous transmettre les évolutions site par site.
Concernant enfin la question relative au transfert vers le ministère de l’Intérieur des effectifs dédiés à la sécurité routière des DDT(M) et DREAL, nulle réponse claire ne nous fut adressée…admettant au passage que certains réflexes de certains au sein de l’administration pouvaient conduire à une dégradation des missions !

le projet de décret transférant le domaine public fluvial non navigable
du fleuve Var au département des Alpes-Maritimes :

Il s’agit-là de la mise en oeuvre de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 constituant la deuxième « vague » de décentralisation dont nous nous rappellerons qu’elle avait été passée aux forceps du 49.3…
A l’aube de ce qu’il convient désormais d’appeler « acte » et non plus « vague » tant il est clair qu’il ne s’agit que d’un troisième … « reflux » (!), Force Ouvrière ne peut qu’exprimer son opposition à la vente de ce nième lot de la vente à la découpe des services du ministère…

Compte-rendu FO

Retrouve la déclaration préalable de FO.

Laisser un commentaire


Documents liés