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CTM du 30 mai 2013 : le compte-rendu

Télécharge ci-dessous le compte-rendu du CTM du 30 mai 2013, quelque peu mouvementé par une action, dès son ouverture, des agents de l’administration centrale, dont les conditions de travail vont être fortement mises à mal avec le projet de déménagement des services.

A l’ordre du jour de ce CTM :
– le projet de décret relatif au commissionnement des fonctionnaires et
agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire au titre du
code de l’environnement et modifiant ce code, qui a fait l’objet de nombreux amendements et pour lequel seule FO s’est abstenue
-un point d’information sur l’organisation du CEREMA, le décret s’y rapportant sera examiné lors d’un prochain CTM, qui a amené le Président à reconnaître qu’il y a des zones d’ombre … mais malheureusement pas à les lever…
Compte-rendu de FO

Retrouve la déclaration préalable ici

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