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CTM du 5 juillet 2012

A l’ordre du jour de ce CTM :

– Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d’équipage ;
– Projet de décret modifiant le décret n°2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement (révision de certains coefficients de grade) ;
– Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des assistants d’administration de l’aviation civile ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence des services instructeurs (police de navigation) ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de service et de sujétion des officiers de port et officiers de port adjoints.

La déclaration liminaire de FO est disponible ci-dessous :
Déclaration préalable

Les documents relatifs à ce CTM :
Documents CTM

Le compte-rendu :
Compte-rendu

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