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CTPM du 17 novembre

Décret DDI, politique de la mer, ANAH, emplois des directeurs de DREAL, déconcentration de la gestion, RTT, fusion…Ce CTPM à l’ordre du jour riche et dense a permis d’aborder une panoplie de sujets, malheureusement tous révélateurs ou annonciateurs d’un avenir peu réjouissant de la fonction publique…

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le compte rendu du CTPM établi par la FEETS-FO.

Voici quelques points particuliers à noter :

DIRM et DREAL : Le décret de création de la direction interrégionale de la mer (DIRM) a été retiré de l’ordre du jour à la dernière minute. Le secrétaire général a annoncé que de nouveaux arbitrages interministériels étaient survenus sur ce projet de texte. Il a fait comprendre à demi-mot que d’autres ministères tentaient de dépouiller la DREAL, en l’occurrence en demandant le transfert de certaines missions dans les DIRM. Sachant que les DIRM sont aujourd’hui des services du MEEDDM au même titre que les DREAL… mais qu’en sera-t-il demain? (après le départ de notre ministre passionné du monde maritime…)

DDI : le projet de décret DDI est inquiétant à plusieurs titres, mais nous retiendrons surtout à quel point il lâche la bride aux préfets et à quel point il nie toute parenté entre les directions départementales interministérielles (DDI) et les différents ministères (autres que l’Intérieur). Voilà scellé explicitement le sort de l’échelon départemental du MEEDDM…

L’article 9 permet aux préfets de revoir la répartition des missions entre la DDT et les autres DDI sans aucune validation ni même consultation du MEEDDM, après un simple accord du préfet de région. Autrement dit, dès le 2 janvier les préfets font ce qu’ils veulent !

L’article 10 délègue aux préfets les actes relatifs à la situation individuelle des agents travaillant dans les DDI, à l’exception de ceux qui sont soumis à la CAP. Compte tenu de la volonté du gouvernement de tordre le cou aux CAP très prochainement, autant dire que les préfets obtiennent les pleins pouvoirs sur les individus !

Déconcentration de la gestion des agents : Au prétexte de remonter au niveau régional certaines CAP qui sont aujourd’hui départementales, les textes proposés ouvrent une porte plus large à la régionalisation de la gestion aujourd’hui nationale pour de nombreux corps. La directrice des ressources humaines a reconnu que rien n’était envisagé dans l’immédiat mais qu’elle ne pouvait s’engager à très long terme…

Fusion des corps : le secrétaire général a souhaité revenir sur les propos tenus par le ministre lors du dernier CTPM, en précisant qu’il était envisagé une fusion entre les ITPE, les ingénieurs IGN et Météo-France, ainsi que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).

Emplois de directeurs et directeurs adjoints en DREAL : nous avons profité de ce point pour aborder le cas des DDI et demander que l’administration garantisse les possibilités d’accès à ces postes pour les ITPE ou les attachés.

Sécurité routière : le secrétaire général a noté que seule FO avait dénoncé le risque de transfert de la sécurité routière à l’Intérieur, triste gloire… Voir le contexte et sa réponse ici.

ANAH : Non seulement le texte présenté pour redéfinir la gouvernance de l’ANAH ne va pas dans le sens d’un fonctionnement modernisé et efficace, mais de surcroît il introduit la possibilté d’externaliser les missions de l’ANAH.

RTT : Sur demande instante des syndicats, ce point a été retiré de l’ordre du jour mais il devrait réapparaître très rapidement. Espérons que l’administration utilisera ce laps de temps pour améliorer son projet, qui est tout simplement scandaleux et méprisant pour les agents ! Il s’agit quasiment d’aligner tout le monde par le bas…

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