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CTPM du 29 novembre 2010

Première réunion du CTPM depuis la reconfiguration du ministère dans le cadre du remaniement gouvernemental du 14 novembre, ni la ministre ni même un représentant de son cabinet n’a fait le déplacement.Chacun appréciera le signe…

C’est donc le secrétaire général qui, présidant pour la première fois en totalité ce comité, aura eu à répondre à nos interpellations en ce lundi suivant la publication des décrets d’attribution du désormais ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Télécharger le compte-rendu de la FEETS-FO ci-contre à gauche

Nous remercions particulièrement le bureau régional DOM-TOM du SNITPECT-FO pour leur contribution (qu’ils reconnaîtront).

Au cours des interventions préalables, la DRH a annoncé que les inspecteurs des affaires maritimes rejoindraient le corps d’ingénieur fusionné. Sans plus de précision, ni sur la logique de l’opération, ni sur sa finalité…

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Pour information, voici une présentation succincte de ce corps (source Wikipedia):


Le corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pour fonction d’orienter et de contrôler l’action des fonctionnaires et des agents des services déconcentrés des affaires maritimes. Ils assurent des fonctions administratives et techniques de conception, de gestion et d’inspection dans les services des affaires maritimes et participent à la direction de ces services. Ils peuvent être appelés à assurer des fonctions au sein de l’administration centrale et dans les établissements publics qui y sont rattachés.

Un corps à vocation technique et juridique

Les inspecteurs sont recrutés sur concours au niveau licence.
Ils sont généralement Ingénieur, Architecte naval ou officier de la Marine marchande. Ils suivent, à la suite de leur recrutement, une formation complémentaire dans le domaine de la réglementation internationale et européenne en matière de sécurité des navires. Cette formation est effectuée à l’École des Affaires Maritimes, située au sein de l’École nationale de la Marine marchande de Nantes. Leur formation alterne enseignement théorique et stages pratiques embarqués à bord de navires de commerces, de pêche, et de plaisance, dans des chantiers navals, ainsi que dans différents services publics et en entreprise.

La formation inclut également le droit maritime, dispensée par l’Université de Nantes. Elle débouche sur le Master 2 intitulé « Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques ».

La diversité des missions

Lorsqu’ils sont affectés dans des Centres de Sécurité des Navires, ils s’occupent des aspects techniques de conceptions et d’ingénierie en matière de sécurité des navires, de navigation et de prévention des risques professionnels.

Les missions principales sont les suivantes:

-* * Inspection et délivrance des titres de navigation internationaux pour les navires sous pavillon français
-* * Inspections des navires étrangers en escale en France dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris.
Pour ces navires, ils ne délivrent pas de titres de navigation mais ils effectuent un contrôle de deuxième niveau. En effet, tous les États ne respectent pas leurs engagements internationaux en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des navires battant leur pavillon. Les inspecteurs peuvent ainsi être amenés à émettre des déficiences conduisant à immobiliser un navire s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas respectées, au regard de la réglementation internationale.
-* * Audit de sécurité (ISM) et sûreté (ISPS) à bord des navires et au sein des compagnies maritimes
-* * Étude de conformité des dossiers de construction des navires au regard de la réglementation française
-* * Suivis de construction des navires en France et à l’étranger
-* * Expertises techniques pour le Préfet maritime dans le cadre des enquêtes sur les pollutions en mer
-* * Missions d’évaluation sur les navires en difficulté pour le Préfet maritime
-* * Participations aux jurys d’examen pour les marins
-* * Enseignements dans les écoles nationale de la marine marchande

Les inspecteurs assurent un rôle important dans la protection de l’environnement marin, notamment par le travail de police effectué dans le cadre de la Marpol, qui réglemente les rejets des navires en mer.

Concernant la sécurité des navires, les inspecteurs s’appuient sur le code SOLAS.

Une expertise reconnue

Environ une centaine d’inspecteurs officient le long du littoral français. Leur expertise pointue en font un corps technique de haut niveau au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. Leurs missions sur les navires sont similaires à celles des Ingénieurs de l’industrie et des mines pour les installations industrielles terrestres.

Les inspecteurs sont aussi amenés à travailler pour les Administrations centrales, les Préfectures de région, les Préfectures maritimes, les Directions interrégionales de la mer, les Directions départementales des territoires et de la mer, ainsi que les Délégations départementales à la mer et au littoral, les Collectivités locales, les Établissements publics, les organisations internationales (Organisation maritime internationale) ou les institutions européennes de type Agence européenne pour la sécurité maritime.

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