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CTPM du 31 mars 2011

Le CTPM du 31 mars s’est déroulé dans un contexte particulier : départementalisation de Mayotte, transfert imposé de la voie d’eau à l’EPIC VNF, dépense de 500 000 euros à des consultants pour Perspectives RH 2013, fusion MIILOS/ANPEC, réorganisations continuelles comme au CETMEF…Force Ouvrière reprend tous ces points (et bien d’autres) dans sa déclaration préalable et prendra toutes ses responsabilités.

Les points à l’ordre du jour sont :

– Projets de décrets :
1. portant organisation de la surveillance de la navigation maritime,
2. relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
– Projet d’arrêté relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
– Agenda social

La déclaration et le compte-rendu sont téléchargeables ci-contre à gauche.

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