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États Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement

Juste après que différentes attaques aient été adressées aux services de l’Etat dont les DREAL (commission sénatoriale, rapport Lambert-Boulard), se mettent en place des « États généraux du droit de l’environnement ».
La fédération Force Ouvrière représentant les agents du ministère de l’écologie considère que ces états généraux doivent être l’occasion de rappeler l’importance et la pertinence du droit de l’environnement.
Il est indispensable de montrer l’intérêt des dispositifs d’études d’impacts,
d’autorité environnementale, de normes… et de rappeler le rôle et le besoin d’accompagnement par les services de l’État auprès de tous les acteurs pour mettre en oeuvre les différentes réglementations.

Des orientations prises dans le cadre de ces états généraux semblent s’inscrire dans la continuité des attaques récentes des services concernés du ministère de l’écologie.

En effet, un questionnaire a été diffusé avec des réponses attendues pour fin juin, et certaines questions semblent plus que tendancieuses et concernent l’avenir des missions et des services.

Pour en savoir plus, télécharge ci-dessous le communiqué de FO :

Communiqué FO

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