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Assemblées générales des sections du SNITPECT-FO

Les statuts de notre syndicat prévoient que chaque section départementale se réunit en Assemblée générale le mois précédant notre Congrès, en novembre.

_ 1. Qu’est-ce qu’une Assemblée générale de section? (l’ordre du jour)
_ 2. Élections des délégués nationaux et fonctionnels
_ 3. Composition du bureau de la section
_ 4. Avis sur les rapports présentés au Congrès
_ 5. Désignation des délégués des sections au Congrès
_ 6. Pouvoirs à donner aux délégués
_ 7. Et les unités fonctionnelles dans tout ça?
_ 8. Récapitulatif des pièces à adresser avant le 30 novembre

#1<-]1. Qu'est-ce qu'une Assemblée générale de section? (l'ordre du jour)

Cette Assemblée Générale, c’est…

1) un échange sur les sujets spécifiques qui touchent les ITPE de la section,

2) un débat sur:
– les sujets d’actualité qui touchent l’ensemble du corps et le service public,
– les thèmes abordés dans les rapports qui seront examinés au Congrès. _ Chaque section est invitée à formaliser son avis sur ces rapports.

3) une préparation du Congrès:

_ > Qui représentera la section au Congrès ?
_ > Combien de pouvoirs aura(auront) le(s) délégué(s)?
_ > Quelles sont les consignes de vote données au(x) délégué(s)?
_ > Quels sont les sujets que le délégué pourra porter à la tribune du Congrès au nom de la section? (il peut s’agir d’une réaction sur les rapports ou sur l’actualité, d’un témoignage, d’un message fraternel, d’une interpellation générale…)
_ Le Congrès est avant tout un exercice démocratique à grande échelle, il sera d’autant plus réussi que les débats auront été riches et nombreux !

4) un point sur la vie syndicale :

_ > le renouvellement des membres du bureau de la section. N’oublions pas que la première force de notre syndicat, c’est le nombre et la qualité de ses militants !
_ > les élections des délégués nationaux et fonctionnels à la Commission Exécutive
_ > le point sur la trésorerie de la section : il s’agit notamment d’identifier les cotisations manquantes et de fixer le montant de la part locale de la section (il couvre le prix des timbres dus à l’Union Départementale FO et les éventuelles dépenses propres de la section) qui s’ajoutera au montant de la cotisation nationale.

5) et un moment de convivialité entre les ITPE de la section (souvent autour d’un verre ou d’une collation…). A noter que de nombreuses sections prennent l’initiative d’inviter d’autres ingénieurs, notamment des IAE, pour une partie de leur AG.

[#2<-]2. Élections des délégués nationaux et fonctionnels

L’année 2012 est celle de l’élection des délégués nationaux et délégués fonctionnels à la Commission exécutive.

– Pour les 10 délégués nationaux, l’élection a lieu lors du Congrès, par le vote des délégués de section, au nombre de mandats.
_ Lors de l’AG, vous devez donc donner la consigne de vote à votre (vos) délégués(s).

– Pour les 4 délégués fonctionnels, ils sont élus par les adhérents qui sont affectés dans les services entrant dans le champ de compétence concerné.
_ Le vote est à organiser, dans chaque service concerné, par le secrétaire de l’unité fonctionnelle ou le correspondant du service. A défaut, lors de l’AG de section départementale, vous devrez recueillir le vote des adhérents affectés dans les services concernés. Les résultats des votes sont à adresser à la permanence avant le 30 novembre 2012.

Les services concernés par l’élection d’un délégué fonctionnel sont :
– les CETE
– les STC
– l’administration centrale
– les services navigation / VNF

L’ensemble des candidatures – pour les 10 délégués nationaux et les 4 délégués fonctionnels – est publié [ici.

#3<-]3. Composition du bureau de la section

Au cours de son AG de fin d’année, la section élit son bureau, pour un an :
– le secrétaire de section (membre de droit du bureau régional) et son(ses) éventuel(s) adjoint(s)
– le trésorier de section (et son éventuel correspondant dans le département, si ce trésorier est issu d’une autre section en cas de mise en commun de la fonction de trésorerie)
– les membres du bureau régional
– les autres membres du bureau de section

Le bureau est autant que possible représentatif des différents grades, fonctions et services des membres de la section.

Pensez à désigner un correspondant des retraités, un correspondant de la FPT, … si possible membres du bureau régional.

La section désigne aussi son ou ses délégué(s) pour la représenter au Congrès des 6 et 7 décembre (cf. point 4).

Le formulaire de composition du bureau et de désignation des délégués au Congrès, est à retourner à la permanence pour le vendredi 30 novembre :
Composition de bureau et délégués au Congrès - SECTION

[#4<-]4. Avis sur les rapports présentés au Congrès

L’assemblée générale est aussi une réunion d’étude où les rapports soumis au congrès seront examinés :
_ 1. rapport d’activité et d’orientation du secrétaire général
_ 2. rapport financier du trésorier national
_ 3. rapport « Pression sur le management » (projet de guide)
_ 4. rapport « Une organisation plus moderne et plus efficiente de notre syndicat »
_ 5. rapport « L’ingénierie des collectivités territoriales »
_ La préparation des « Assises de l’Ingénieur » sera également à l’ordre du jour.

Les rapports sont [en ligne ici.

Les sections doivent formaliser leurs avis sur les questions portées à l’ordre du jour du congrès. Les avis de ta section devront être adressés au siège du syndicat pour le vendredi 30 novembre 2012.

Pour faciliter la tâche des rapporteurs, je te demande de rédiger les avis sur des pages séparées (une page par rapport).
Avis sur les rapports

#5<-]5. Désignation des délégués des sections au Congrès

Le nombre de délégués qui représentent une section dépend du nombre de membres de la section :

| Nombre de membres de la section (adhérents à jour de leur cotisation 2012 à l’ouverture du congrès) | Nombre de délégués|
|De 1 à 35 | 1 |
| De 36 à 60 | 2 |
| De 61 à 85| 3 |
| + de 86 |+ 1 délégué par tranche supplémentaire de 25 membres |

Nouveauté 2012 : Suite à une décision de la Commission Exécutive, dans les services fortement employeurs d’ITPE, les correspondants ou les secrétaires d’unité fonctionnelle (qui ne seraient pas délégués de section) peuvent être invités au congrès avec cette année la prise en charge de leurs frais de déplacement. Toutefois, ils n’auront pas de pouvoir de vote, conformément à nos statuts.

Les délégués des sections doivent être désignés obligatoirement parmi les membres de la section à jour de leurs cotisations. Une exception est toutefois consentie pour les sections d’Outre-Mer, qui peuvent choisir d’être représentées par le délégué d’une autre section d’Outre-Mer.

Les délégués doivent être choisis en dehors des membres de la Commission exécutive. Ainsi le délégué régional (même sortant) ne peut être désigné délégué de section.

Les modalités pratiques concernant le Congrès 2012 sont [en ligne ici.

[#6<-]6. Pouvoirs à donner aux délégués

Pouvoir individuel

Chaque adhérent trouvera, ci-dessous ou dans la prochaine Tribune, un cadre de pouvoir individuel lui permettant de se faire représenter au congrès par le délégué désigné lors de l’assemblée générale de la section.

Pouvoir collectif

Un cadre de pouvoir collectif est aussi disponible. Il est destiné à recueillir les signatures des adhérents qui n’ont pas utilisé le cadre de pouvoir individuel. Il faudra veiller à ce que tout double emploi entre pouvoir individuel et pouvoir collectif soit évité.

Récapitulatif des pouvoirs

Afin de faciliter la tâche de la commission de contrôle, je te remercie de récapituler tous les pouvoirs dans le tableau prévu à cet effet.

Les pouvoirs individuels et collectifs, et le tableau récapitulatif de tous les pouvoirs, visés par le secrétaire de section et acceptés par le délégué, doivent être envoyés au siège du syndicat pour le vendredi 30 novembre 2012 au plus tard :
Pouvoir individuel / pouvoir collectif / Tableau récapitulatif

Rappelons que chaque année, de nombreux pouvoirs de nos camarades adhérents sont annulés par la commission de contrôle car ils ne remplissent pas tous les critères de validité :

– L’adhérent doit être à jour de sa cotisation avant l’ouverture du congrès. Au minimum, sa cotisation doit avoir été remise au trésorier de la section qui doit en avoir informé la permanence AVANT l’ouverture du congrès (soit à la date ultime du mardi 4 décembre)
– L’adhérent doit confier son pouvoir au délégué de la section à laquelle il appartient à la date du congrès. Ce n’est pas nécessairement la même que celle où la cotisation a été versée en cas de mutation intervenue en cours d’année.
– Le pouvoir doit être porté par un adhérent de la section dûment mandaté. Ainsi confier son pouvoir au délégué d’une section limitrophe entraîne son invalidation.
– Le délégué de la section ne doit pas être un membre élu de la commission exécutive. Il n’est ainsi pas possible de confier son pouvoir à son délégué régional.
– Et bien sûr, le délégué mandaté par la section doit lui aussi être à jour de sa cotisation.

[#7<-]7. Et les unités fonctionnelles dans tout ça?

Les adhérents du SNITPECT-FO au sein d’un même service composent une unité fonctionnelle. Ils désignent un secrétaire d’unité fonctionnelle, aussi appelé le correspondant de service.

Les unités fonctionnelles n’ont pas obligation mais sont encouragées à se réunir en Assemblée générale, en complémentarité avec l’AG de section départementale.

L’unité fonctionnelle peut se saisir de toutes les questions qui relèvent de son employeur ou des métiers qui y sont exercés.

En fin d’année, elle peut émettre des avis, comme une section départementale, sur les rapports et autres questions soumis au congrès. Leurs avis sont alors communiqués aux sections départementales pour être incorporés à leurs propres avis.

Elle peut également composer, comme une section (voir §3), un bureau de l’unité fonctionnelle (sans fonction de trésorerie).
Composition de bureau - UNITE FONCTIONNELLE

Pour les Cete, les STC, l’administration centrale, les services navigation / VNF : l’unité fonctionnelle procède cette année à l’élection de son délégué fonctionnel (voir §2).

Nouveauté 2012 : Suite à une décision de la Commission Exécutive, dans les services fortement employeurs d’ITPE, les correspondants ou les secrétaires d’unité fonctionnelle (qui ne seraient pas délégués de section) peuvent être invités au congrès avec cette année la prise en charge de leurs frais de déplacement. Toutefois, ils n’auront pas de pouvoir de vote, conformément à nos statuts.

[#8<-]8. Récapitulatif des pièces à adresser avant le 30 novembre

– Composition du bureau (y compris nom du(des) délégué(s) au Congrès)
– Avis sur les rapports
– Pouvoirs collectifs et individuels + Récapitulatif
– Vote sur les délégués fonctionnels (pour les adhérents concernés : Cete, STC, administration centrale, services navigation / VNF)

Composition de bureau et délégués au Congrès - SECTIONComposition de bureau - UNITE FONCTIONNELLEAvis sur les rapportsPouvoir individuel / pouvoir collectif / Tableau récapitulatifDépuillement des votes pour le délégué fonctionnel

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