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RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP pour les ITPEHC promus en 2022
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2022 pour les ITPEHC promus en 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative.
Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi » d ...
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