RIFSEEP : note de gestion 2022 aux MTECT/MTE

La note de gestion RIFSEEP au titre de 2022 des MTECT/MTE a été publiée au Bulletin Officiel du 10 août 2022.

Elle prend effet au 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depui …

RIFSEEP : décryptage et point d’étape à la mi-2022

Le MTECT a décidé d’imposer la bascule au RIFSEEP de la filière technique au 1er janvier 2021. Les mots d’ordre ? Impréparation et austérité sur le moyen terme, sans obligation réglementaire d’aucune …

Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux

Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle.

En cas de ré …

RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours conte …

RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux d …

RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CIA 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux d …

ISS 2020 : points de vigilance sur les notifications

Au-delà des recours que les ITPE ont à mener pour préserver leurs intérêts (contre leur IFSE 2021, leur CIA 2021, l’absence de notification de leur RIFSEEP 2021, …) en fonction de leur situation, une …