RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait traité de manière défavorable les situations des ingénieurs promus avant 2021, dont le dernie …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux CMI ISS 2020 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sor …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sorti …
RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action p …
RIFSEEP : note de gestion 2023 à l’OFB
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l …
RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts.
Le SNITPECT-FO met à dispositio …
RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema
En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir …
RIFSEEP : un 1er jugement pour les recours contre le CIA 2021
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : le SNI porte ses revendications au MTECT pour 2023
Le SNITPECT-FO a produit un décryptage complet suite à la parution de la note de gestion RIFSEEP 2023 au MTECT. Devant les trop nombreuses insuffisances qui persistent dans la gestion du RIFSEEP au MT …
RIFSEEP : décryptage de la note de gestion 2023 aux MTECT/MTE/M
Suite à la signature de la note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M, le SNITPECT-FO livre un décryptage des principales évolutions intervenues :
Augmentation des variations d’IFSE …
RIFSEEP : note de gestion 2023 au Ministère de la Justice
La note de gestion RIFSEEP 2023 au Ministère de la Justice a été signée le 21 septembre 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis …
RIFSEEP 2023 au MTECT : webinaire FEETS-FO du 15 septembre 2023 – le replay
Dispositif par construction occulte et arbitraire, le RIFSEEP justifie d’autant plus une vigilance de chacun d’entre-nous sur le sort qui nous est réservé par l’administration. Condition indispensable …
RIFSEEP : recours contre le CIA 2023
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …