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Avantage spécifique d’ancienneté : des ZUS aux quartiers prioritaires

Jusqu’au 31 décembre 2014, l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) aux agents concernés était effectuée sur la base d’une cartographie des zones urbaines sensibles (ZUS). Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ont remplacé les ZUS et de nouveaux périmètres ont été définis.

Pour mémoire, le dispositif d’ASA permet aux agents, lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un QPPV, d’une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et d’une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

En conséquence, les RZGE sont appelés à recenser avant le 1er octobre 2018 les agents concernés sur la période du 01/01/15 au 31/12/17, afin que les ASA correspondants soient appliqués lors de leur prochain changement d’échelon.

N’hésite pas à consulter la cartographie (Atlas des ZUS et QPPV) et à te faire aider par ton correspondant local du SNITPECT-FO pour constituer ton dossier !

Retrouve la note du 27 juillet 2018.

A noter : contrairement aux réductions d’ancienneté, l’avantage spécifique d’ancienneté n’a pas été supprimé par PPCR.


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