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Indemnité temporaire de mobilité : modalités!

La DRH vient de signer la circulaire de mise en œuvre de l’indemnité temporaire de mobilité, mise en place par le décret N°2008-369 du 17 avril 2008.L’ITM est un outil mis en place dans le cadre de la mobilité générale des agents de la fonction publique comme incitation à occuper des postes dans des services à forte vacance ou dans des zones géographiques peu attractives.

Elle peut se cumuler avec la prime de restructuration de service.

Elle concerne, pour les ingénieurs des TPE, tous les emplois situés dans les services suivants :
– des départements 02, 08, 10, 27, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 70, 76, 80, 88, 89, 90 sauf ceux situés dans l’agglomération de Metz, Nancy et Lille ;
– du SETRA à Sourdun ;
– des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptable mutualisés (CPCM) ;
– des LRPC de la DREIF relocalisés à Sourdun.

Sont éligibles :
– les ingénieurs titulaires et affectés sur un poste éligible à l’ITM ;
– les ingénieurs faisant une mobilité géographique entraînant un changement de résidence administrative avec changement de département, sauf pour les ingénieurs des LRPC de la DREIF relocalisés à Sourdun (restant en Seine et Marne) ; la date d’effet de la mobilité doit être postérieure au 18 août 2009, date de parution de l’arrêté du MEEDDM au journal officiel ;
– les ingénieurs déjà en poste dans l’administration. Sont exclus les ingénieurs affectés en sortie de l’ENTPE, en premier poste.

La prime est de 10 000 euros versée en trois fois (4 000€ à la prise de fonction, 2 000 € après 2 ans de poste ou 1 an et 6 mois pour les emplois du SETRA, des PSI, des CPCM des LRPC de la DREIF, 4 000 € après 4 ans de poste ou 3 ans pour les emplois du SETRA, des PSI, des CPCM des LRPC de la DREIF.

Si l’agent quitte son poste avant le terme, le versement de l’indemnité cesse.

L’ITM est soumise à l’impôt sur le revenu. L’Etat donne d’une main pour subvenir à ses carences de GRH mais reprend de l’autre !

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