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Attribution des bonifications 2010

La circulaire d’attribution des bonifications 2010 a été publiée. Bien qu’elle prévoit l’attribution d’un mois pour tous, les chefs de service peuvent attribuer 0 mois de façon discrétionnaire !
Si le nombre de mois disponible n’est pas suffisant, alors la CAP devra décider d’une règle générale pour répartir les mois.

Nous appelons les ITPE a être très vigilants et à ne pas hésiter à mettre en demeure l’administration de notifier l’attribution de ces mois.

Par ailleurs, l’administration refuse toujours que les recours individuels en cas d’absence d’attribution de bonification puissent faire l’objet d’un examen par la CAP. Les agents n’ayant comme seul solution le tribunal administratif.

Télécharger la circulaire ci-contre à gauche

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