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Commission de déontologie : les dates des séances

La commission déontologie se réunit tous les mois. Voici le calendrier de ses séances :

Année 2018

  • Jeudi 11 janvier 2018
  • Jeudi 8 février 2018
  • Jeudi 8 mars 2018
  • Jeudi 12 avril 2018
  • Jeudi 17 mai 2018
  • Jeudi 14 juin 2018
  • Jeudi 19 juillet 2018
  • Jeudi 13 septembre 2018

Le passage par la commission de déontologie est obligatoire pour tout départ d’un agent public dans le secteur privé et pour les cumuls d’activité ou reprise ou création d’entreprise.

C’est le BAJ qui dépose le dossier auprès de la commission de déontologie. La commission a deux mois pour rendre son avis à partir de la saisine.

Le dossier à remettre doit comprendre :

Tous les dossiers ne sont pas systématiquement présentés en séance. Les plus simples ou qui n’appellent pas débat sont traités par le secrétariat de la commission de déontologie, avec le ministère.