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Commission de déontologie : les dates des séances

La commission déontologie se réunit tous les mois. Voici le calendrier de ses séances :

Année 2019

  • Jeudi 17 janvier 2019
  • Jeudi 14 février 2019
  • Jeudi 14 mars 2019
  • Jeudi 11 avril 2019
  • Jeudi 16 mai 2019
  • Jeudi 20 juin 2019
  • Jeudi 18 juillet 2019

Le passage par la commission de déontologie est obligatoire pour tout départ d’un agent public dans le secteur privé et pour les cumuls d’activité ou reprise ou création d’entreprise.

C’est le BAJ qui dépose le dossier auprès de la commission de déontologie. La commission a deux mois pour rendre son avis à partir de la saisine.

Le dossier à remettre doit comprendre :

Tous les dossiers ne sont pas systématiquement présentés en séance. Les plus simples ou qui n’appellent pas débat sont traités par le secrétariat de la commission de déontologie, avec le ministère.