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Création d’une indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint- Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy

Télécharge ci-dessous le décret du 15 avril 2013 créant une indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy.

Attention, ce texte n’entre en vigueur qu’à compter du 1er octobre 2013.

Décret indemnités géographiques

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